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Séminaire Politiques territoriales et développement durable

Soutenance de thèse de Pilar Moraga Sariego

Cette thèse a été préparée dans le cadre de l’IREENAT sous la direction Patrick Meunier Face à l’émergence du développement durable et en raison du lien qu’établit cette notion entre l’environnement et le commerce, il paraît légitime de s’interroger sur la façon dont s’intègre ce paradigme au sein des Accords de Marrakech, chargés d’établir un seuil normatif minimal ? Depuis le renouveau du bilatéralisme, entrepris suite à l’échec de la cinquième réunion ministérielle de cancún (2003), se pose également la question de savoir comment le développement durable s’inscrit au cœur des accords commerciaux bilatéraux ? Dans la mesure où ces accords ont été signés dans la plupart des cas entre pays industrialisés, comme les Etats-Unis et l’Union européenne notamment et des pays en développement, il semble pertinent de cibler l’analyse sur les accords commerciaux bilatéraux signés par ces grandes puissances avec le Chili. Ce pays, se trouve en effet, au carrefour des stratégies commerciales américaines et européennes, toutes deux empreintes de la notion du développement durable. La reconnaissance de cette notion par le bilatéralisme entraîne des conséquences non seulement au niveau bilatéral des échanges, mais aussi au niveau interne, comme en attestent les modifications introduites à la législation chilienne relative à la pêche et à la propriété industrielle. Certes, il s’agit d’un processus contradictoire qui met toujours à l’épreuve la véritable portée du contenu du développement durable. Mots clefs : développement durable, Organisation mondiale du commerce, commerce bilatéral, Etats-Unis, Union européenne, Chili, investissement, propriété intellectuelle, environnement, pêche.

Présentation en anglais : « Sustainable development and international commerce : bilateralism outlooks in the frame of agreements with Chile » With the emergence of sustainable development and the link that this concept establishes between environment and commerce, it appears perfectly legitimate to ask oneself how this paradigm is integrated within the Marrakech Accords, charged with setting a minimum normative limit. Since the renewal of bilateralism, pursued due to the failure of the fifth ministerial meeting of Cancun (2003), the question as to how sustainable development will be integrated into bilateral trade agreements is also raised. Insofar as these agreements were signed mostly between industrialized countries, most notably the United States and European Union, and developing nations, it seems relevant to focus the analysis on the bilateral commercial agreement signed by these great economic powers with Chile. This country finds itself, in effect, at the crossroads of American and European commercial strategies, both of which are marked by the concept of sustainable development. The recognition of this concept by bilateralism leads to consequences not only at the level of bilateral trades, but also internally, as evidenced by the modifications introduced to Chilean legislation relative to fishing and industrial property. Indeed, it is a contradictory process that constantly tests the true definition of sustainable development.